ADIEU CARTE VERTE BONJOUR MÉMO VEHICULE
CE QUE DIT LA LOI
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes n’ont plus l’obligation de détenir une attestation d’assurance (carte verte) dans leur véhicule. Ils n’ont plus non plus à faire figurer leur vignette d’assurance en bas à droite du pare-brise. Les automobilistes n’encourent plus d’amende en l’absence de certificat. Cette mesure, réclamée depuis plusieurs années par les assureurs, vise essentiellement à mettre fin à l’édition et l’envoi postal de millions de certificats d’assurance chaque année. Les forces de l’ordre peuvent en effet aujourd’hui savoir si un véhicule est assuré en consultant le Fichier des véhicules assurés (FVA). Cette base de données recense tous les véhicules assurés en France. L’obligation d’assurance auto est, quant à elle, naturellement maintenue, même si la carte verte n’est plus obligatoire.
UNE DÉMARCHE ECOLOGIQUE
La suppression de la carte verte vise également à réduire les coûts administratifs et environnementaux associés à la production et à la distribution de ces cartes. Cela s’inscrit dans une démarche plus globale de réduction des déchets et de promotion de pratiques plus écologiques, conformément aux engagements environnementaux de la France. Le cout écologique de l’impression et de l’envoie des cartes vertes était estimé à environ 1200 tonnes de CO2 par an en France.
Circulation à l’étranger ?
À chaque passage de frontière et lors des contrôles de police routière, la carte IMIC doit être présentée pour prouver que le
véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile. Ce document est crucial pour éviter des amendes, des sanctions ou même la confiscation du véhicule en cas de non-conformité. En outre, la carte IMIC peut être demandée par les autorités locales en cas d’accident pour vérifier que les tiers sont protégés. Dans certains pays, comme la Suisse, l’Islande ou le Royaume- Uni, le “Mémo véhicule assuré” suffit pour circuler librement.
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